Clauses de non-responsabilité

 ⚠ Site d'information amont , Ambition programmatique.
Le projet Champ Saint-Pierre est en phase d'études préalables. 
Aucune procédure réglementaire n'est aboutie. Aucun bien n'est commercialisé. Toutes dates, chiffres et programmes sont indicatifs, sans valeur contractuelle ni engagement opposable.

CADRE D'INFORMATION DU PROJET CHAMP SAINT-PIERRE
Version 1.0 Mi se à jour le [12/06/2026]

CADRE D'INFORMATION DU PROJET SURFERS VILLAGE PARIS
Version 1.0 — Mise à jour le [2/06/2026]

▌ IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR

Le présent site est édité à titre personnel par M. Christophe Bouquin, porteur du projet, agissant en nom propre.
Directeur de la publication : M. Christophe Bouquin.
Contact public : hello@surfersvillageparis.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — tél. 09 72 10 10 07.

Conformément à l'article 6-III-2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, en tant que personne physique, peut ne pas faire figurer publiquement son adresse postale dès lors qu'il a communiqué ses coordonnées à l'hébergeur OVH SAS, qui les tient à la disposition du public sur équisition de l'autorité judiciaire.

Délégué à la protection des données : M. Christophe Bouquin, joignable à l'adresse hello@surfersvillageparis.com

▌ PÉRIMÈTRE DU PRÉSENT CADRE

Le présent site présente le projet Surfers Village Paris, ambition d'aménagement territorial à laquelle est associée une composante photovoltaïque mutualisée envisagée à l'échelle du site.

Toute composante connexe d'aménagement portée par des opérateurs tiers, distincts de l'éditeur, relève de la responsabilité et de la communication propres de ces opérateurs. Le présent cadre d'information ne les engage pas et ne préjuge pas de leurs choix juridiques, techniques, calendaires ou contractuels.

▌ STATUT DU SITE

Le présent site est une communication institutionnelle d'information préalable, NON COMMERCIALE au sens de l'article L.121-1 du Code de la consommation. Il ne constitue ni offre, ni sollicitation, ni démarchage, ni publicité commerciale, au sens des articles L.121-1 à L.121-4 du Code de la consommation, L.341-1, L.341-3, L.411-1, L.500-1 et L.550-1 du Code monétaire et financier, et de l'article 1er de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

▌ PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES À VENIR

À la date de mise à jour du présent cadre, aucune procédure réglementaire n'est aboutie. Les procédures suivantes restent à mener, à initier ou à finaliser, dans l'ordre que les autorités compétentes définiront :

· Concertation publique préalable (articles L.103-2, L.103-3 et L.300-2 du Code de l'urbanisme)
· Évaluation environnementale et étude d'impact (articles L.122-1, R.122-2 et R.122-5 du Code de l'environnement)
· Le cas échéant, saisine de la Commission Nationale du Débat Public (articles L.121-8, L.121-15-1 et R.121-2 CE)
· Évaluation des incidences Natura 2000 (article L.414-4 CE)
· Autorisation environnementale unique (article L.181-1 CE)
· Loi sur l'eau (article L.214-1 CE)
· Éventuel défrichement (article L.341-1 du Code forestier)
· Modification du Plan Local d'Urbanisme de Messy (L.151-1 et s. CU)
· Permis et autorisations d'urbanisme (articles L.421-1, R.421-1 et L.422-1 CU)
· Enquête publique (articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 du Code de l'environnement)
· Avis des autorités compétentes (Préfecture de Seine-et-Marne, DDT 77, DRIEAT, DREAL, ARS Île-de-France, SDIS, Chambre d'agriculture, autorité environnementale, etc.)

Le projet est susceptible d'être modifié, ajusté ou abandonné à l'issue de chacune de ces étapes. Toute prescription des autorités compétentes s'imposera au projet. TOUTE INFORMATION DU PRÉSENT SITE DIVERGENTE D'UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE DÉFINITIVE SERA RÉPUTÉE NON ÉCRITE À COMPTER DE LA NOTIFICATION DE CETTE DÉCISION.

▌ STATUT DES DATES

Toutes les mentions calendaires (« horizon 2030-2032 », « Acte X », « S1/S2 », « cap », « ambition ») sont PUREMENT INDICATIVES. Aucune date, aucun horizon et aucun calendrier n'est garanti, n'engage ni contractuellement, ni publiquement, ni précontractuellement au sens des articles 1112 et 1124 du Code civil. Toute mention temporelle peut être modifiée ou abandonnée à tout moment, sans préavis ni indemnité.

▌ STATUT DES CHIFFRES

L'ensemble des données chiffrées présentées (programme, surfaces, capacités d'accueil, lits, chambres, lots, emplois, retombées fiscales, consommations en eau, énergie ou matériaux, ratios environnementaux, bilans carbone, surfaces renaturées, hectares concernés, tarifs et grilles) constituent DES OBJECTIFS CIBLES OU DES ESTIMATIONS PROGRAMMATIQUES À VALIDER EN ÉTUDES DÉTAILLÉES. Aucun chiffre ne constitue un engagement contractuel, une garantie de résultat ni une obligation opposable au porteur. Ces chiffres pourront être révisés, ajustés ou abandonnés.

▌ STATUT DES INTENTIONS ENVIRONNEMENTALES

Les mentions qualitatives d'intention environnementale (mobilité douce, réduction d'empreinte hydrique et carbone, renaturation, sobriété de la voirie, etc.) traduisent les PRINCIPES DE CONCEPTION ENVISAGÉS À CE STADE AMONT. Ils ne constituent pas des allégations environnementales substantiées au sens du décret n°2022-539 du 13 avril 2022, ni des engagements opposables au sens des articles L.229-25, L.229-68 et L.211-1 du Code de l'environnement. Ils seront, le cas échéant, précisés, validés ou amendés par l'évaluation 
environnementale, l'autorité environnementale et les prescriptions des autorités compétentes.

▌ STATUT COMMERCIAL

À la date de mise à jour du présent cadre, AUCUN BIEN IMMOBILIER NI SERVICE N'EST COMMERCIALISÉ depuis ce site. Aucune somme n'est demandée. Aucun bien ne peut être réservé. Aucun service ne peut être souscrit.

Aucune liste d'attente, aucun pré-enregistrement, aucune manifestation d'intérêt, aucune sollicitation et aucune prise de contact recueillis sur le présent site n'a valeur d'option, de promesse, de réservation, d'engagement précontractuel, de contrat préliminaire au sens de l'article L.261-15 du Code de la construction et de l'habitation, de souscription, de placement, de bail, ni d'engagement quelconque, au sens des articles 1112 et 1124 du Code civil et des articles L.121-1 à L.121-4 du Code de la consommation.

Les pages dites « acquéreur », « investisseur », « membership », « partenaire opérateur », « fédération sportive », ainsi que toute fiche programme ou descriptif détaillé, sont des pages d'information illustrative et d'ambition programmatique. Leur publication ne constitue ni démarchage immobilier (loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970), ni démarchage bancaire ou financier (articles L.341-1, L.341-3, L.411-1, L.500-1 et L.550-1 du Code monétaire et financier), ni offre au public de titres financiers, ni publicité au sens de l'article L.121-2 du Code de la consommation.

▌ STATUT SANITAIRE

Le « Pôle Santé » évoqué constitue une AMBITION TERRITORIALE. Aucune convention avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, aucune autorisation d'activité de soins au titre de l'article L.6122-1 du Code de la santé publique, aucun conventionnement médical, aucune accréditation HAS et aucune autorisation d'établissement de santé ne sont conclus à ce jour. Aucune prestation médicale, aucune consultation, aucun acte de soin, aucun encadrement thérapeutique n'est ouvert au public depuis ce site. Toute mention de spécialité, discipline ou service médical est purement illustrative et ne constitue pas une publicité au sens des articles L.4163-7 et L.5311-1 du Code de la santé publique. Toute communication relative à l'exercice médical est et restera subordonnée aux autorisations préalables des autorités sanitaires compétentes.

▌ STATUT FINANCIER

Aucun financement public, aucune subvention, aucune participation institutionnelle financière, aucune dotation, aucun crédit d'État, aucune garantie publique et aucune ressource au titre de la fiscalité locale ne sont ACQUIS à ce jour. Les mentions de « financement institutionnel » ou de « partenaires institutionnels » désignent L'AMBITION D'UN DIALOGUE TERRITORIAL avec les institutions, et non un engagement budgétaire acquis.

▌ STATUT FONCIER, PROCÉDURAL ET STRUCTURE DE PORTAGE

Le présent site décrit un projet en phase d'études préalables. Aucune décision d'aménagement n'a été prise par la commune de Messy. Aucun dépôt de demande d'autorisation n'a été effectué. Le périmètre cadastral, les surfaces définitives et le zonage du Plan Local d'Urbanisme applicable seront précisés à l'occasion des procédures réglementaires futures et publiés au fur et à mesure de leur intervention.

Le porteur agit à ce stade en nom propre, dans le cadre d'une démarche d'études et de dialogue territorial préalable. Toute structure juridique opérationnelle (société de projet, SAS, SCI, holding) qui pourrait être constituée pour la phase de réalisation le sera, le cas échéant, à l'issue des procédures réglementaires et selon les exigences des partenaires financiers, opérationnels et institutionnels.

▌ DONNÉES PERSONNELLES

Toute information transmise par les formulaires de contact, lettres d'intérêt ou inscriptions est traitée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le porteur ne procède à aucune prospection commerciale au sens de l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Détails complets : voir la page Politique de confidentialité.

▌ POSTURE ÉDITORIALE

Le présent site constitue un outil d'information, de pédagogie, d'écoute et de dialogue territorial à l'initiative du porteur de projet, agissant en nom propre. Il NE SE SUBSTITUE À AUCUNE PROCÉDURE DE CONCERTATION OFFICIELLE organisée par la commune, par l'État, par la Commission Nationale du Débat Public, par le commissaire enquêteur ou par toute autre autorité publique. Il ne préjuge d'aucune décision publique.

Les habitants, riverains, élus, représentants institutionnels, partenaires et tout membre du public sont invités à formuler leurs observations, questions et contributions par les canaux indiqués en page Contact, ainsi qu'à participer aux procédures officielles dès leur ouverture.

▌ MODIFICATIONS ET JOURNAL DES VERSIONS

Le présent cadre est mis à jour de manière régulière. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête. L'historique des versions précédentes est archivé et peut être communiqué sur demande motivée à l'adresse de contact figurant en page Mentions légales.

▌ DROIT APPLICABLE

Le présent cadre est régi par le droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.