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Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site surfersvillageparis.fr

Pourquoi pas de CGV ? · Le présent site est un site de présentation de projet. Il ne propose ni vente, ni réservation, ni transaction en ligne. Aucun bien, aucun service, aucune souscription ne peut y être acheté. Des Conditions Générales de Vente seront publiées dès que des produits ou services commerciaux (séances surf, hébergement, memberships) seront effectivement commercialisés, et au plus tôt à l'ouverture du Village · cap 1er septembre 2030.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site surfersvillageparis.fr (ci-après « le Site »), édité par Christophe Bouquin, porteur du projet Surfers Village Paris. Toute consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature du Site & informations publiées
Le Site présente un projet en cours d'instruction, antérieur à tout dépôt formel d'autorisation d'urbanisme. Les informations diffusées (chiffres, surfaces, calendriers, partenaires, références, ambitions environnementales et programmatiques) sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des études techniques, des concertations et des décisions administratives.

Les images de synthèse, plans 3D, comparateurs avant/après et illustrations sont des représentations indicatives d'intentions architecturales et paysagères, susceptibles d'évoluer.

3. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit. Certaines sections (espace investisseurs, parcours qualifiés) peuvent être protégées par code et soumises à une qualification préalable. L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou amélioration, sans préavis.

4. Formulaires d'intention
Le Site propose plusieurs formulaires de manifestation d'intérêt (Family Office, Fonds, Institutionnel, Fédération, Opérateur, Pawaii Villas, Résidence L'Ohana, Hôtels, Pôle Santé, Membership, Visite 3D). Ces formulaires ne constituent ni un contrat, ni une réservation, ni une promesse de vente. Ils permettent uniquement d'enregistrer un intérêt et d'engager un échange. Aucune somme n'est demandée ni encaissée via le Site.

5. Newsletter
L'inscription à la newsletter est libre, gratuite et révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi. La gestion technique est assurée par Mailchimp (voir Politique de confidentialité).

6. Prise de rendez-vous (Calendly)
Les rendez-vous proposés via Calendly sont des échanges d'information gratuits sur le projet. Ils n'emportent aucun engagement contractuel et peuvent être annulés ou reportés par chacune des parties sans frais.

7. Visite 3D & cartographies interactives
La visite 3D, le comparateur avant/après et les cartes interactives sont fournis à titre illustratif. Ces représentations sont des intentions paysagères et architecturales, non opposables, et susceptibles d'évoluer jusqu'à instruction définitive du projet.

8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, marque Surfers Village Paris déposée à l'INPI, logos, charte graphique, photographies, images de synthèse, vidéos, plans, cartes, comparateurs et architecture du Site) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur ou de l'ayant droit (voir crédits aux Mentions légales).

9. Liens externes
Le Site comporte des liens vers des ressources tierces (références internationales, partenaires technologiques, YouTube, Skowp, OpenStreetMap, Calendly, Mailchimp, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à ces ressources.

10. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits : toute extraction massive de contenu, toute tentative d'atteinte à la sécurité du Site, toute utilisation des formulaires à des fins de prospection non sollicitée, toute communication d'informations fausses ou trompeuses.

11. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Les contenus sont publiés en l'état et sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'interprétation des informations qu'il contient ou de leur indisponibilité temporaire.

12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une Politique de confidentialité dédiée, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

13. Évolution des CGU
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du Site. Date d'entrée en vigueur indiquée en pied de page.

14. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact
hello@surfersvillageparis.com